2019/2964(RSP)
Objets (illicites) imprimés en 3D
Informations de base
2019/2964(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2964(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/9/02018
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