Objets (illicites) imprimés en 3D

Informations de base

2019/2964(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Débat en plénière
16/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2964(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02018