Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020

Informations de base

2019/2975(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Débat en plénière
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0156/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2975(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/02204

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE646.989 03/02/2020
    Amendements déposés en commission PE646.888 04/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0156/2020 17/06/2020
    Proposition de résolution B9-0123/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020