2019/2976(RSP)
Compatibilité entre l'accord de libre-échange UE-Mercosur actuel et la proposition de la Commission en vue d'un pacte vert pour l'Europe
Informations de base
2019/2976(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70 Politique de l'environnement
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2976(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |