Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobile

Informations de base

2019/2983(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2020 Débat en plénière
30/01/2020 Décision du Parlement T9-0024/2020
30/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2983(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0072/2020 30/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0024/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0070/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0075/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0074/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0076/2020 30/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)138 08/05/2020