La criminalité organisée transfrontière et son incidence sur la libre circulation

Informations de base

2019/2985(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2020 Débat en plénière
13/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2985(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée