2019/2987(RSP)
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
Informations de base
2019/2987(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/01/2020 | Débat en plénière | ||
17/06/2020 | Décision du Parlement | T9-0164/2020 | |
18/06/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/06/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2987(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0164/2020 17/06/2020 Proposition de résolution B9-0192/2020 18/06/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020