2019/2988(RSP)
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde
Informations de base
2019/2988(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/12/2019 | Débat en plénière | ||
| 12/02/2020 | Décision du Parlement | T9-0031/2020 | |
| 12/02/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2988(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0092/2020 12/02/2020 Proposition de résolution B9-0090/2020 12/02/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0031/2020 12/02/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)136 04/06/2020