Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe

Informations de base

2019/2990(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0010/2020
15/01/2020 Débat en plénière
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2990(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0037/2020 15/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0010/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0036/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0038/2020 15/01/2020