2019/2996(DEA)
Spécification du nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre
Informations de base
2019/2996(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/12/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)08809 | |
16/12/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/12/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
25/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2996(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0264(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/02158
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)08809 16/12/2019 Document annexé à la procédure C(2020)3915 09/06/2020 Document annexé à la procédure C(2020)7647 06/11/2020