Plan glissant pluriannuel

Informations de base

2019/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)08807
16/12/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2997(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/02161

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)08807 16/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)3914 09/06/2020