Règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes

Informations de base

2019/3000(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)04056
17/12/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
17/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/04/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/3000(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02167

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)04056 17/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)1006 18/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)1500 04/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2022)0738 03/02/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)0338 11/01/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7708 29/10/2024