2019/3002(DEA)
Véhicules hors d'usage: exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
Informations de base
2019/3002(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 1997/0194(COD)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/12/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)08996 | |
17/12/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/01/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
25/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2019/3002(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 1997/0194(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/02169
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)08996 17/12/2019