Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union

Informations de base

2019/3003(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)04058
17/12/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/3003(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02170

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)04058 17/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0662 04/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)1501 04/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)1590 10/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)2025 30/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)6620 06/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)7898 28/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)6654 14/09/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)8016 03/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)4999 19/07/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7709 29/10/2024