Agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus

Informations de base

2019/3006(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)04055
17/12/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/3006(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02176

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)04055 17/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)1502 04/03/2020
    Document annexé à la procédure C(2024)7692 29/10/2024