Approche standard alternative pour le risque de marché

Informations de base

2019/3007(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)09068
17/12/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/3007(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/02178

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)09068 17/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)1071 20/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2024)5537 26/07/2024