Véhicules hors d’usage: certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb

Informations de base

2019/3008(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1997/0194(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)09121
17/12/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/3008(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 1997/0194(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/02179

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)09121 17/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0771 07/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)6764 15/09/2021