2019/3008(DEA)
Véhicules hors d’usage: certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb
Informations de base
2019/3008(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 1997/0194(COD)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)09121 | |
17/12/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/01/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
25/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/3008(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 1997/0194(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/02179
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)09121 17/12/2019 Document annexé à la procédure C(2020)0771 07/02/2020 Document annexé à la procédure C(2021)6764 15/09/2021