Plan d'investissement durable, Fonds pour une transition juste et feuille de route pour une Europe sociale

Informations de base

2019/3014(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.20 Développement durable
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2020 Débat en plénière
14/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/3014(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée