2019/3014(RSP)
Plan d'investissement durable, Fonds pour une transition juste et feuille de route pour une Europe sociale
Informations de base
2019/3014(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.20 Développement durable
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/01/2020 | Débat en plénière | ||
14/01/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2019/3014(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |