2019/3016(RSP)
Distorsion de l'histoire européenne et souvenir de la Seconde Guerre mondiale
Informations de base
2019/3016(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2020 | Débat en plénière | ||
15/01/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/3016(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |