Nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire

Informations de base

2020/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/01/2021 Vote en commission
28/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0008/2021
08/02/2021 Débat en plénière
09/02/2021 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Décision du Parlement T9-0040/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/02949

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.253 08/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.284 10/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.809 02/10/2020
    Projet de rapport de la commission PE652.387 12/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.983 16/10/2020
    Amendements déposés en commission PE657.318 27/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.071 27/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.981 27/10/2020
    Avis de la commission IMCO PE652.282 10/11/2020
    Avis de la commission TRAN PE655.632 10/11/2020
    Avis de la commission INTA PE653.833 12/11/2020
    Avis de la commission ITRE PE653.859 05/12/2020
    Avis de la commission AGRI PE657.453 07/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0008/2021 28/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0040/2021 10/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)247 16/07/2021