Accord Parlement européen/Conseil de l'Union européenne/Commission européenne: registre de transparence obligatoire

Informations de base

2020/2272(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021 Vote en commission
16/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0123/2021
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0130/2021
11/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2272(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Accord interinstitutionnel
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/04936

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.718 01/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.541 23/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0123/2021 16/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0130/2021 27/04/2021