Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau

Informations de base

2020/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0377/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2613(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/02705

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0401/2020 16/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0377/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021