2020/2613(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
Informations de base
2020/2613(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/12/2020 | Débat en plénière | ||
17/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0377/2020 | |
17/12/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2613(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/02705
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0401/2020 16/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0377/2020 17/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021