Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Seychelles et protocole de mise en œuvre (2020-2026)

Informations de base

2020/0002(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2020/0002M(NLE)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/2020 Document préparatoire COM(2020)0002
17/02/2020 Publication de la proposition législative 05243/2020
09/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
08/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0185/2020
11/11/2020 Décision du Parlement T9-0296/2020
08/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
08/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0002(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2020/0002M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/02217

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.263 17/04/2020
    Avis de la commission BUDG PE646.988 06/05/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0185/2020 08/10/2020
    Avis spécifique DEVE PE652.292 08/10/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0296/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05243/2020 17/02/2020
    Déclaration du Conseil sur sa position 05246/2020 17/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2020)0001 07/01/2020
    Document annexé à la procédure COM(2020)0003 07/01/2020
    Document préparatoire COM(2020)0002 07/01/2020