Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Seychelles et protocole de mise en œuvre (2020-2026)

Informations de base

2020/0002M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2020/0002(NLE)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
08/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0184/2020
12/11/2020 Décision du Parlement T9-0303/2020
12/11/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0002M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2020/0002(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/02483

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.264 29/04/2020
    Avis spécifique DEVE PE652.295 26/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.613 08/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0184/2020 08/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0303/2020 12/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)32 22/03/2021