Convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail (OIT): invitation aux États membres à la ratifier

Informations de base

2020/0011(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2020 Document préparatoire COM(2020)0024
25/10/2023 Publication de la proposition législative 13106/2023
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/02/2024 Vote en commission
16/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0040/2024
12/03/2024 Décision du Parlement T9-0135/2024
12/03/2024 Résultat du vote au parlement
12/03/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0011(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 157-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission CJ21/9/13997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE758.175 19/01/2024
    Amendements déposés en commission PE758.778 30/01/2024
    Avis de la commission LIBE PE758.114 14/02/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0040/2024 16/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0135/2024 12/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13106/2023 25/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0024 22/01/2020

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    FRANSSEN Cindy 11/04/2022 ACV