Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

Informations de base

2020/0016(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2020 Document préparatoire COM(2020)0032
26/03/2020 Publication de la proposition législative 06101/2020
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2020 Vote en commission
30/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0095/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0060/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement
09/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0016(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2002/0243(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/02478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.490 20/04/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0095/2020 30/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0060/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06101/2020 26/03/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0032 30/01/2020