Accord d'association UE/Amérique centrale: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2020/0024(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2011/0303(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Document préparatoire COM(2020)0052
30/11/2020 Publication de la proposition législative 06048/2020
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021 Vote en commission
27/04/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0148/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0224/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0024(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2011/0303(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/9/02544

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE650.387 29/01/2021
    Projet de rapport de la commission PE689.635 09/03/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0148/2021 27/04/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0224/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06049/1/2020 24/06/2020
    Document de base législatif 06048/2020 30/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2020)0051 13/02/2020
    Document préparatoire COM(2020)0052 13/02/2020