Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Informations de base

2020/0030(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0070
11/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2020 Vote en commission
25/06/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0124/2020
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0194/2020
10/07/2020 Résultat du vote au parlement
19/10/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0030(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/02580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.625 03/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.650 07/05/2020
    Amendements déposés en commission PE650.691 07/05/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0124/2020 25/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0194/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0070 26/02/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)367 07/08/2020