Année européenne du rail (2021)

Informations de base

2020/0035(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0078
11/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2020 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0191/2020
19/10/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
21/10/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
14/12/2020 Débat en plénière
15/12/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0345/2020
15/12/2020 Résultat du vote au parlement
23/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020 Signature de l'acte final
23/12/2020 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0035(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE652.573 03/06/2020
    Projet de rapport de la commission PE652.338 11/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.797 16/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.016 06/07/2020
    Avis de la commission REGI PE652.352 13/07/2020
    Avis de la commission CULT PE650.707 17/07/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0191/2020 14/10/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE660.436 18/11/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0345/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2020)007014 18/11/2020
    Projet d'acte final 00048/2020/LEX 23/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0078 04/03/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)34 27/01/2021
    Document de suivi COM(2023)0036 25/01/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2360/2020 15/07/2020