2020/0039(NLE)
Accord de libre échange UE/Corée: prolongation du droit accordé aux coproductions
Informations de base
2020/0039(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2010/0075(NLE)
Subject
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/03/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0092 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0039(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi 2010/0075(NLE) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/02662
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0092 05/03/2020