Accord de libre échange UE/Corée: prolongation du droit accordé aux coproductions

Informations de base

2020/0039(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0092

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0039(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2010/0075(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/02662

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0092 05/03/2020