2020/0043(COD)
Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus)
Informations de base
2020/0043(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2013/1301
2011/0275(COD)
Modification Règlement 2013/1303
2011/0276(COD)
Modification Règlement 2014/508
2011/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0113 | |
26/03/2020 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0042/2020 | |
26/03/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
27/03/2020 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
30/03/2020 | Signature de l'acte final | ||
31/03/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
31/03/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/0043(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2013/1301
2011/0275(COD)
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD) Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/9/02698
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0042/2020 26/03/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00005/2020/LEX 25/03/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0113 13/03/2020