Aide financière aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l’Union gravement affectés par une urgence sanitaire publique majeure

Informations de base

2020/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2002/2012 2002/0228(CNS)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0114
26/03/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0043/2020
26/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/03/2020 Signature de l'acte final
31/03/2020 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0044(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2002/2012 2002/0228(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/02696

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0043/2020 26/03/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00006/2020/LEX 25/03/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0114 13/03/2020