Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine

Informations de base

2020/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0137
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/09/2020 Vote en commission,1ère lecture
25/09/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0164/2020
08/10/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0254/2020
08/10/2020 Débat en plénière
19/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2020 Signature de l'acte final
26/10/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0053(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/02780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.324 05/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.996 03/07/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0164/2020 25/09/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0254/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00038/2020/LEX 21/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0137 07/04/2020