Mesures spécifiques pour atténuer l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Informations de base

2020/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)
Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0142
16/04/2020 Résultat du vote au parlement
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/04/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0052/2020
17/04/2020 Résultat du vote au parlement
22/04/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2020 Signature de l'acte final
24/04/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
20/05/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0059(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)
Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/02748

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0052/2020 17/04/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00009/2020/LEX 23/04/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0142 02/04/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)159 13/05/2020