Assistance macrofinancière aux partenaires concernés par l'élargissement et la politique de voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/0065(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0163
13/05/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0125/2020
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/05/2020 Signature de l'acte final
26/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0065(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/02844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0125/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00011/2020/LEX 25/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0163 22/04/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0063 22/04/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2020)0163 20/05/2020
    Contribution RO_SENATE COM(2020)0163 22/06/2020