Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/0066(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/575 2011/0202(COD)
Modification Règlement 2019/876 2016/0360A(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0310
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2020 Vote en commission,1ère lecture
10/06/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0113/2020
17/06/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0157/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
24/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/06/2020 Signature de l'acte final
26/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0066(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/575 2011/0202(COD)
Modification Règlement 2019/876 2016/0360A(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/02868

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.396 20/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.494 27/05/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0113/2020 10/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0157/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00018/2020/LEX 24/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0310 28/04/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)326 04/08/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2020/0016 JO C 180 29.05.2020, p. 0004 20/05/2020
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2226/2020 10/06/2020