Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/0069(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2008/1008 2006/0130(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0178
13/05/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0126/2020
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/05/2020 Signature de l'acte final
26/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0069(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2008/1008 2006/0130(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02872

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0126/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00013/2020/LEX 25/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0178 29/04/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)229 10/06/2020