Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): mesures spécifiques de soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Informations de base

2020/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/1305 2011/0282(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0186
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2020 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0171/2020
24/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/06/2020 Signature de l'acte final
26/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0075(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/1305 2011/0282(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/02892

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0171/2020 19/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00017/2020/LEX 24/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0186 30/04/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)326 04/08/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0186 02/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2129/2020 10/06/2020