Fonds structurels et d'investissement européens: dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes

Informations de base

2020/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Voir aussi 2019/0027(COD)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0206
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/06/2020 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0111/2020
08/07/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0180/2020
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
15/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2020 Signature de l'acte final
15/07/2020 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0086(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Voir aussi 2019/0027(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/03077

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.550 02/06/2020
    Avis spécifique EMPL PE652.563 03/06/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0111/2020 09/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0180/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00022/2020/LEX 15/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0206 25/05/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0206 03/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0206 23/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2609/2020 10/06/2020