Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

Informations de base

2020/0089(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2020/0089M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Document préparatoire COM(2020)0213
16/09/2020 Publication de la proposition législative 08359/2020
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2020 Vote en commission
29/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0199/2020
11/11/2020 Décision du Parlement T9-0297/2020
23/11/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0089(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2020/0089M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/03097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE654.105 13/07/2020
    Avis de la commission PECH PE657.257 13/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0199/2020 29/10/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0297/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08361/2020 09/07/2020
    Document de base législatif 08359/2020 16/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2020)0214 27/05/2020
    Document préparatoire COM(2020)0213 27/05/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0213 24/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0214 24/07/2020