Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

Informations de base

2020/0089M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2020/0089(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2020 Vote en commission
30/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0202/2020
11/11/2020 Décision du Parlement T9-0298/2020
11/11/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0089M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2020/0089(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/03455

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE654.106 13/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.313 17/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.791 05/10/2020
    Avis de la commission PECH PE657.260 23/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0202/2020 30/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0298/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)32 22/03/2021