Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0097(COD)

Mécanisme de protection civile de l’Union

Informations de base

2020/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2013/1313 2011/0461(COD)

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0220
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/09/2020 Vote en commission,1ère lecture
07/09/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0148/2020
14/09/2020 Débat en plénière
16/09/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0218/2020
16/09/2020 Résultat du vote au parlement
16/09/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
25/02/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2021)001002 PE689.613
26/04/2021 Débat en plénière
27/04/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0128/2021
10/05/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2021 Signature de l'acte final
20/05/2021 Fin de la procédure au Parlement
26/05/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0097(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2013/1313 2011/0461(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 41 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03230

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.637 16/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.063 06/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.689 16/07/2020
    Avis spécifique DEVE PE654.047 16/07/2020
    Avis de la commission BUDG PE653.873 01/09/2020
    Avis spécifique JURI PE657.171 04/09/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0148/2020 07/09/2020
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0218/2020 16/09/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE689.613 17/02/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0128/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)001002 17/02/2021
    Projet d'acte final 00006/2021/LEX 20/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0220 02/06/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)359 18/06/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2020)0220 06/07/2020
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2020)0220 08/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0220 29/07/2020
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2020)0220 02/10/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport 52020AA0009 JO C 385 13.11.2020, p. 0001 13/11/2020

Acte final