2020/0101(COD)
Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU)
Informations de base
2020/0101(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Subject
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KREHL Constanze (S&D)
23/07/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGCONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLJONGERIUS Agnes (S&D)
26/06/2020
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine FERREIRA Elisa
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/05/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0451 | |
17/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
23/07/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
07/09/2020 | Vote en commission,1ère lecture | ||
07/09/2020 | Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission | ||
09/09/2020 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A9-0150/2020 | |
14/09/2020 | Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71) | ||
16/09/2020 | Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71) | ||
03/12/2020 | Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture | PE661.896 | |
15/12/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
15/12/2020 | Débat en plénière | ||
16/12/2020 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0355/2020 | |
23/12/2020 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
23/12/2020 | Signature de l'acte final | ||
23/12/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/12/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/0101(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/9/03179
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE654.026 01/07/2020 Amendements déposés en commission PE654.059 08/07/2020 Amendements déposés en commission PE655.679 16/07/2020 Amendements déposés en commission PE655.753 22/07/2020 Avis de la commission EMPL PE654.046 01/09/2020 Avis de la commission BUDG PE653.948 02/09/2020 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0150/2020 09/09/2020 Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE661.896 18/11/2020 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0355/2020 16/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00061/2020/LEX 23/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0451 28/05/2020 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)34 27/01/2021 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2020)0451 07/07/2020 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport 52020AA0004 JO C 272 17.08.2020, p. 0001 17/08/2020