Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/0102(COD)

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health")

Informations de base

2020/0102(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2014/282 2011/0339(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0405
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2020 Vote en commission,1ère lecture
20/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0196/2020
12/11/2020 Débat en plénière
13/11/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0304/2020
13/11/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
14/01/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE689.581 GEDA/A/(2021)001000
09/03/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0069/2021
09/03/2021 Résultat du vote au parlement
09/03/2021 Débat en plénière
18/03/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2021 Signature de l'acte final
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement
26/03/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0102(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement 2014/282 2011/0339(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03163

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.803 17/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.678 15/07/2020
    Amendements déposés en commission PE653.822 16/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.706 16/07/2020
    Avis de la commission BUDG PE653.947 01/09/2020
    Avis de la commission FEMM PE657.308 14/09/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0196/2020 20/10/2020
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0304/2020 13/11/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE689.581 18/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0069/2021 09/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)001000 18/12/2020
    Projet d'acte final 00069/2020/LEX 24/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0405 28/05/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)234 03/05/2021
    Document de suivi SWD(2024)0223 13/09/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0405 03/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0405 29/07/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 01/10/2020

Acte final