Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020: mesures spécifiques pour lutter contre la crise de la COVID-19

Informations de base

2020/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2014/223 2012/0295(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0223
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/10/2020 Vote en commission,1ère lecture
01/10/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
02/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0174/2020
05/10/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
07/10/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
14/01/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE663.018 GEDA/A/(2020)007664
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
20/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0015/2021
02/02/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/02/2021 Signature de l'acte final
10/02/2021 Fin de la procédure au Parlement
16/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2014/223 2012/0295(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/03108

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.741 30/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.167 03/09/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0174/2020 02/10/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE663.018 18/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0015/2021 21/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2020)007664 18/12/2020
    Projet d'acte final 00051/2020/LEX 10/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0223 28/05/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)89 02/03/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0223 03/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2583/2020 10/06/2020