Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

Informations de base

2020/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2017/1601 2016/0281(COD)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0407
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/05/2022 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2017/1601 2016/0281(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CJ31/9/03562

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0407 28/05/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0407 07/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0407 27/07/2020
    Contribution IT_CHAMBER COM(2020)0407 07/08/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 19/10/2020