Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2020/0108(COD)

Programme InvestEU

Informations de base

2020/0108(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2023/0199(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0403
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/07/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/10/2020 Vote en commission,1ère lecture
28/10/2020 Rejet par la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
03/11/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0203/2020
13/11/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0306/2020
13/11/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
11/01/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE663.116 PE663.119
09/03/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0068/2021
09/03/2021 Résultat du vote au parlement
09/03/2021 Débat en plénière
17/03/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2021 Signature de l'acte final
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement
26/03/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/0108(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2023/0199(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/9/03560

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.154 03/09/2020
    Avis de la commission CULT PE655.942 03/09/2020
    Amendements déposés en commission PE655.961 03/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.168 03/09/2020
    Projet de rapport de la commission PE655.923 04/09/2020
    Amendements déposés en commission PE655.909 08/09/2020
    Avis de la commission FEMM PE655.872 14/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.232 15/09/2020
    Avis de la commission ITRE PE655.653 02/10/2020
    Avis de la commission ENVI PE658.817 05/10/2020
    Avis de la commission TRAN PE653.989 08/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0203/2020 03/11/2020
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0306/2020 13/11/2020
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE663.119 17/12/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE663.116 06/01/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0068/2021 09/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00074/2020/LEX 24/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0403 29/05/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)234 03/05/2021
    Document de suivi SWD(2024)0228 30/09/2024
    Document de suivi SWD(2024)0229 30/09/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0403 27/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2866/2020 15/07/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 22/02/2021

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2627(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2815(DEA) Examen d'un acte délégué