Aide humanitaire

Informations de base

2020/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 1996/1257 1995/0119(SYN)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0461
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2022 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0110(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 1996/1257 1995/0119(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0461 29/05/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2020)0461 03/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0461 29/07/2020