Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Informations de base

2020/0112(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement 2007/168 2005/0124(CNS)
Procédure d’accompagnement 2020/0112R(APP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2020 Document préparatoire COM(2020)0225
25/06/2021 Publication de la proposition législative 09827/2021
01/07/2021 Vote en commission
02/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0227/2021
05/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2021 Décision du Parlement T9-0322/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0112(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Modification Règlement 2007/168 2005/0124(CNS)
Procédure d’accompagnement 2020/0112R(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/9/03254

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission FEMM PE662.080 10/02/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0227/2021 02/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0322/2021 06/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09827/2021 25/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2020)0225 05/06/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2020)0225 06/07/2020
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0225 29/07/2020