2020/0112R(APP)
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Informations de base
2020/0112R(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2020/0112(APP)
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REYNDERS Didier
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2021 | Vote en commission | ||
25/03/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0058/2021 | |
19/05/2021 | Débat en plénière | ||
20/05/2021 | Décision du Parlement | T9-0258/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0112R(APP) |
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Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
Sous-type de procédure | Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation |
Procédure d’accompagnement 2020/0112(APP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 107-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/04863
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE662.151 15/12/2020 Amendements déposés en commission PE663.351 20/01/2021 Avis de la commission FEMM PE662.079 10/02/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0058/2021 25/03/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0258/2021 20/05/2021