Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Informations de base

2020/0112R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d’accompagnement 2020/0112(APP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2021 Vote en commission
25/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0058/2021
19/05/2021 Débat en plénière
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0258/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0112R(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2020/0112(APP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/04863

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE662.151 15/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.351 20/01/2021
    Avis de la commission FEMM PE662.079 10/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0058/2021 25/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0258/2021 20/05/2021