2020/0113(COD)
Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19
Informations de base
2020/0113(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/06/2020 | Publication de la proposition législative | COM(2020)0233 | |
17/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0202/2020 | |
15/07/2020 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
15/07/2020 | Signature de l'acte final | ||
15/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/07/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/0113(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/03214
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0202/2020 10/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00021/2020/LEX 15/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2020)0233 02/06/2020 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)367 07/08/2020 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0233 31/07/2020 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2619/2020 10/06/2020