Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19

Informations de base

2020/0113(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0233
17/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0202/2020
15/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2020 Signature de l'acte final
15/07/2020 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0113(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03214

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0202/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00021/2020/LEX 15/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0233 02/06/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)367 07/08/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0233 31/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2619/2020 10/06/2020